CONDITIONS D'UTILISATION — FOOTLOOP™

(Conditions de service du site footloop.fr — dernière mise à jour :18 juin 2026)

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site. Tout ce qui concerne la vente (prix, commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, retours) est régi par les Conditions générales de vente (CGV) et la Politique de remboursement, que vous pouvez consulter sur le site.

APERÇU

Bienvenue sur Footloop. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Footloop, entreprise individuelle exploitée par Damien Logeais, qui exploite ce site et cette boutique en ligne (les « Services »). La boutique est propulsée par Shopify.

En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

Pour utiliser les Services, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal. Les informations que vous fournissez (e-mail, facturation, livraison) doivent être exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer ni céder votre compte à un tiers.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude. Les couleurs et l'apparence affichées peuvent toutefois varier selon votre écran et sa configuration. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons retirer un produit ou limiter les quantités disponibles.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés dont vous bénéficiez sur les produits, détaillées dans nos CGV.

SECTION 3 — COMMANDES

Les modalités de commande, de paiement et d'acceptation sont décrites dans nos CGV. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime (notamment erreur de prix manifeste, soupçon de fraude, indisponibilité), auquel cas vous êtes informé(e) et intégralement remboursé(e) le cas échéant. Vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

SECTION 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de la micro-entreprise). Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre e-mail de confirmation. Les promotions ponctuelles peuvent être soumises à des conditions particulières précisées au moment de l'offre. Les modalités complètes figurent dans les CGV.

SECTION 5 — EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les modes, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison et nos CGV.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du colis (et non à sa remise au transporteur). En cas de perte ou de dommage survenu pendant le transport, nous en assumons la responsabilité.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments des Services (marque Footloop™, logos, textes, images, graphiques, vidéos, ainsi que leur sélection et leur agencement) est la propriété de Footloop ou de ses concédants et est protégé par le droit français et européen de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans notre accord écrit préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon. Les marques et logos de Shopify appartiennent à Shopify ; les autres marques présentes appartiennent à leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, fournis « en l'état », sans garantie de notre part. Leur utilisation relève de votre responsabilité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. De nouvelles fonctionnalités pourront être ajoutées et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques. Toute réclamation relative à un produit ou service tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée par Shopify. Les ventes sont toutefois conclues directement entre vous et Footloop. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et n'est pas responsable des produits vendus. Cette clause ne limite en rien vos droits et recours à l'égard de Footloop.

SECTION 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify dans ce cadre.

SECTION 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou avis (« Retours d'expérience »), vous nous autorisez à les utiliser pour exploiter et améliorer nos Services, dans le respect de vos droits. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus transmis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne contiennent de contenu illicite ou de code malveillant. Nous pouvons retirer tout contenu manifestement illicite.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier ou annuler une commande affectée par une erreur manifeste, y compris après sa soumission, en vous en informant et en vous remboursant le cas échéant.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à n'utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est notamment interdit : d'utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses ; de violer une loi ou un règlement ; de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; de harceler ou nuire à autrui ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; de diffuser du spam ou des sollicitations non désirées ; d'usurper une identité ; de transmettre des virus ou codes malveillants ; de collecter les données d'autres personnes ; ou de contourner les mesures de sécurité. En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès.

SECTION 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Les obligations nées avant la résiliation y survivent, ainsi que les clauses qui, par nature, ont vocation à perdurer (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable, etc.).

SECTION 15 — INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur les Services le sont à titre d'information générale et peuvent être mises à jour. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur exactitude et l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une faute du Client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure. En revanche, rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, au titre des garanties légales, ou de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).

SECTION 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement valables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, avec les CGV et les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Footloop. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation des Services. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes sans notre accord.

SECTION 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable (réclamation puis médiation de la consommation, dans les conditions prévues par les CGV), les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de votre domicile.

SECTION 18 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions : 📩 contact@footloop.fr