Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Footloop, entreprise individuelle exploitée par Damien Logeais (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site footloop.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent à toute vente conclue avec un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR

- Dénomination : Footloop — entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Damien Logeais
- Adresse : 18 impasse Eugène Brisset, 79200 Parthenay – France
- SIRET : 932 409 980 00012
- Courriel : contact@footloop.fr
- Directeur de la publication : Damien Logeais
- Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure de teinte ou de présentation.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de la micro-entreprise).

Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci (validation par « double clic »). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige ou un motif légitime.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés sur le Site, via une solution de paiement sécurisée (Shopify Payments). Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et ne sont pas conservées par le Vendeur.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Zones desservies : France métropolitaine et Belgique.
Transporteur : Colissimo, avec numéro de suivi.

Frais de livraison :
- France métropolitaine : livraison gratuite, sans minimum d'achat.
- Belgique : 5,99 €, quel que soit le montant de la commande.

Délais :
- Préparation et expédition depuis la France sous 24h, hors week-end et jours fériés.
- Livraison en France : 48h après l'expédition.
- Livraison en Belgique : 72h après l'expédition.
Lorsqu'un produit dispose d'un délai différent, celui-ci est indiqué sur sa fiche produit ainsi que lors de la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le Vendeur livre le bien au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Conformément à l'article L.216-6, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans le délai convenu, le Client peut résoudre le contrat si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté ; le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées.

Les risques sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des produits.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment l'exercer : le Client peut utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici » accessible en permanence dans le pied de page du Site, qui lui permet de notifier sa décision directement en ligne et de recevoir un accusé de réception. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe, ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@footloop.fr en précisant son numéro de commande.

Conséquences : le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à preuve de leur expédition.

Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (flocage, personnalisation à la demande) ainsi que pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène une fois ouverts.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La garantie permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@footloop.fr.

ARTICLE 10 — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

En complément des garanties légales et du droit de rétractation, le Vendeur offre au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d'une durée de 30 jours à compter de la réception de la commande, dans les conditions précisées dans la Politique de remboursement accessible sur le Site. Cette garantie commerciale ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (marque Footloop™, logos, textes, visuels, photographies) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

À l'attention de Footloop, 18 impasse Eugène Brisset, 79200 Parthenay, contact@footloop.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : …………………………………………
- Nom du consommateur : …………………………………………
- Adresse du consommateur : …………………………………………
- Numéro de commande : …………………………………………
- Signature (en cas d'envoi papier) : …………………
- Date : …………………………………………